Parce qu’il est parfois difficile pour une personne seule, qu’elle soit étudiante ou salariée, d’accéder à une location ne pouvant justifier de revenus stables. Home-Sharing vous facilite la tâche et permet à chacun de pouvoir vivre là où il en a envie.

Pour devenir locataire, quelles sont les démarches à suivre ?

En cas de location de quoi suis-je responsable ?

En cas de dégradation de l’espace commun qui est responsable ?

Pour toucher l’aide au logement (APL) quelles sont les démarches ?

Le bail de Home-Sharing est diffèrent du bail d’une location classique : chaque partie, privative et commune, est différenciée.

  • La partie privative correspond aux espaces :
    • Couchage
    • Travail
    • Sanitaire

Seul le locataire dispose de la clé de ses espaces et il en est le seul responsable ainsi que des dégradations qui pourrait lui être attribuées.

  • Les parties communes correspondent à tout ce qui n’est pas l’espace privatif à savoir : cuisine, salle à manger, salle de détente, buanderie, WC commun, terrasse… Ces espaces sont de la responsabilité de tous les locataires.

Les paiements incluent le loyer et les charges.

Chaque locataire n’est responsable que de son loyer et de ses charges prévues dans le bail uniquement.

Si un locataire part en cours d’année et qu’il y a une ou plusieurs chambres libres à la location, le loyer « Charges Comprises » des locataires n’en sera pas modifié. Aucune clause de solidarité n’est prévue et envisagée en cas de chambre non louée ou de non-paiement du loyer par un des locataires.

Les biens étant loués meublés, la durée du bail est d’une durée ferme avec échéance au 30/06 de l’année suivante.

Si aucune des deux parties ne se manifestent avant la date d’anniversaire du bail, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée ferme jusqu’au 30/06 de l’année suivante.

Chaque locataire, par l’intermédiaire d’un règlement intérieur annexé à son bail, s’engage à utiliser le bien en personne responsable et à ne pas dégrader volontairement un bien commun ou appartenant à autrui (Cf. onglet « Charte du locataire », le Règlement Intérieur étant le document détaillé de ce dernier).

Le montant de la caution dépend du bien loué et correspond à 2 mois de loyer hors charges. Ce montant sert à payer les dégâts occasionnés par le locataire dans les différents espaces : privé et commun.

En cas de dégradation d’une partie de l’espace commun par les locataires, le montant des réparations est mutualisé et chacun paie au prorata. Si par exemple, la TV de la salle détente est cassée dans une maison de quatre chambres occupées par quatre locataires, chacun paiera 1/4 du coût de remplacement de la TV. En revanche, si un locataire est responsable de la destruction de la TV et s’il se manifeste pour payer la totalité des frais de remplacement, les autres locataires ne seront pas prélevés de leur caution.

Les dégâts occasionnés par un sinistre (dégâts des eaux…) sont pris en compte soit par l’assurance du locataire soit par celle du propriétaire en fonction de la nature des dégâts occasionnés.

Point important, chacune de nos chambres sont éligibles aux aides au logement (APL). Le bail étant individuel sans caution solidaire, chaque locataire a le droit de percevoir les aides au plafond maximal, comme pour une location de chambre meublée ou d’un studio.

Pour demander l’aide au logement :

Chaque dossier est différent, mais pour un étudiant qui loue une chambre :

  • À 500 € CC,
  • Sans personne à charge,
  • Sans activité professionnelle,
  • Ni aides,
  • Ni revenus,

Peut bénéficier d’une allocation mensuelle d’environ 170 €, ramenant le loyer net mensuel à 330 €.

Nous vous remercions de trouver, ci-dessous, un lien de téléchargement avec les documents nécessaires pour la composition de votre dossier.

Documents Lille-Ecole

Chambre 81

Chambre 82

Chambre 83

Chambre 84

Chambre 85

Chambre 86

Chambre 87

Documents Lille - Ratisbonne

Chambre 11

Chambre 12

Chambre 61

Chambre 62

Nous attirons votre attention sur l’importance de suivre la procédure suivante pour la bonne validation du contrat de location, qui vous a été transmis ou que vous avez téléchargé.

  • Imprimer le Contrat de location en deux exemplaires
  • Imprimer l’Acte de cautionnement en un exemplaire par garant
  • Imprimer l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) en un exemplaire
  • Imprimer le Rapport Amiante en un exemplaire
  • Imprimer le Rapport Plomb en un exemplaire
  • Imprimer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en un exemplaire
  • Imprimer le Règlement intérieur en un exemplaire
  • Imprimer la Charte du locataire en un exemplaire

Home-Sharing – 82 rue de la Pompe – 75116 Paris – Tél : +33 (0)1 44 64 92 23

@ : contact@home-sharing.fr

Le locataire doit :
  • Renseigner le contrat de location pour sa partie.
  • Parapher en bas de toutes les pages de tous les exemplaires du contrat de location.
  • Signer à l’emplacement prévu aux pages 3 et 7 de chaque exemplaire de contrat, sans oublier les mentions correspondantes à sa situation.
  • Si le locataire est mineur, ses représentants légaux doivent écrire sur chaque première page des contrats, leur(s) nom(s) et prénom(s) après « Légalement représenté(e) par » et contresigner à l’emplacement prévu aux pages 3 et 7 de chaque exemplaire de contrat.
  • Lire le règlement intérieur – rendre une copie signée.
  • Lire la charte du locataire – rendre une copie signée.
De plus :
  • Parapher l’Etat des Risques Naturels et Technologiques sur les pages et apposer votre signature ainsi que la date sur la dernière page.
  • Parapher le Diagnostic de Performance Énergétique sur chaque page et apposer votre signature ainsi que la date sur la dernière page.
  • Parapher le Rapport Amiante sur chaque page et apposer votre signature ainsi que la date sur la dernière page.
  • Parapher le Rapport Plomb sur chaque page et apposer votre signature ainsi que la date sur la dernière page.
Le ou les garant(s) doivent :
  • Parapher chacune des pages de deux exemplaires du contrat de location.
  • Recopier l’ensemble du texte lisiblement de l’acte de caution solidaire sur les lignes prévues à cet effet et si nécessaire au verso de la feuille, sans faute, ni rature, ni blanc, ni oubli de mot et ni abréviation. Si le verso est utilisé, parapher le recto et le verso de l’acte de cautionnement, signer à la fin de la mention manuscrite sans oublier la mention obligatoire « lu et approuvé, bon pour caution solidaire ».
Pour finaliser votre dossier, n’oubliez pas :

Vous devez nous transmettre ou nous envoyer par courrier :

  • Les deux exemplaires du contrat de location paraphés et signés,
  • L’acte(s) de cautionnement recopié(s) et signé(s) pour chaque caution,
  • Le chèque pour le dépôt de garantie à l’ordre du bailleur stipulé sur le contrat,
  • Le chèque du premier loyer à l’ordre du bailleur stipulé sur le contrat,
  • Le chèque de 250€ des frais administratifs à l’ordre du bailleur stipulé sur le contrat (recouvrant la constitution et le suivi du dossier du locataire).

De plus, une attestation d’assurance multirisque habitation (obligatoire) sera à fournir, au plus tard, le jour de la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Cette assurance doit être prise auprès de notre partenaire Abeille Assurances que vous trouverez à la rubrique « Assurance » dans l’onglet « DOCUMENTS ».

Si nous vous demandons, que chaque locataire souscrive auprès du même courtier, c’est pour simplifier la gestion d’un potentiel dégât dans les parties communes.

N’hésitez pas à nous contacter au moindre doute concernant la procédure à suivre pour la constiturion de votre dossier.

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UN ESPACE PRIVATIF

Cet espace de 10 à 12 m² est constitué de :

ESPACE COUCHAGE

  • un lit double ou simple transformable
    • (matelas, alèse, couettes et oreillers)
  • une table de chevet
  • une lampe
  • meuble de rangement
  • dressing avec cintres

ESPACE TRAVAIL

  • bureau
  • siège
  • lampe
  • corbeille
  • câble réseau

ESPACE SANITAIRE

  • douche
  • meuble de salle de bain
  • sèche serviette
  • WC
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DES ESPACES COMMUNS

Les parties communes comprennent une cuisine équipée, un espace repas, un espace détente (TV), une buanderie, un WC et une terrasse.

L’ensemble de ces espaces est meublé et équipé de tout les matériels nécessaires :

CUISINE

  • un four
  • un four micro-ondes
  • une plaque à induction
  • un réfrigérateur
  • un congélateur
  • une bouilloire
  • un grille-pain
  • une machine expresso
  • une chaîne micro
  • la vaisselle
  • les couverts et ustensiles de cuisine
  • les poiles, casseroles et plats
  • serviettes, torchons et serpillères
  • un espace repas avec une table et des chaises

ESPACE DETENTE

  • une TV
  • fauteuils et table basse

BUANDERIE

  • une machine à laver / sèche-linge
  • un aspirateur
  • une table et un fer à repasser

TERRASSE

  • une table et des chaises
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Les charges comprises dans le forfait sont celles de la chambre et d’une quote-part de celles des parties communes :

  • l’eau
  • l’électricité
  • le chauffage
  • l’accès internet
  • les taxes d’ordures ménagères
  • une partie des charges de copropriété
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ASSURANCE COLOCATAIRE :

Formule d’Assurance Basique « Etudiant – Colocation »

  • pour un usage de deux pièces (une privative et l’autre correspondant à une quote-part des parties communes)
  • pour un contenu mobilier d’une valeur de 7.500 euros.

 

GARANTIES ACQUISES :

  •  Vol

  • Incendie et événements annexes

  • Dommages électriques aux appareils

  • Dégâts des eaux

  • Bris des glaces

  • Détériorations immobilières

  • Catastrophes naturelles

  • Tempête Grêle Neige

  • Responsabilité civile

  • Assistance Défense Pénale recours suite Acc

 

Ces garanties concernent l’Immeuble, le Mobilier… Et également votre Responsabilité civile, en qualité de locataire, vis-à-vis de votre propriétaire.

 

TARIF Annuel : 117 euros, soit 9,75 euros par mois

 

Pour la mise place, prendre contact avec notre partenaire :

ABEILLE Assurances

Agent Arnaud VANOYE

39 bis rue du Sud – 59140   DUNKERQUE
N° ORIAS : 09051995
Mail : vanoye-arnaud@abeille-assurances.com
Tel : 03 28 66 21 82

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Le locataire s’engage : 
  • A utiliser l’habitation en personne raisonnable et responsable.
  • A ne pas dégrader volontairement un bien commun ou appartenant à autrui.
  • A remplacer, rembourser ou réparer tout bien commun ou appartenant à autrui, involontairement dégradé.
  • A prendre ma part dans l’entretien des parties communes.
  • A prévenir minimum deux jours à l’avance en prévision d’une fête et à ne la réaliser qu’après accord préalable de l’ensemble des locataires.
  • A ne pas héberger une personne extérieure à la location plus de six jours par mois, consécutifs ou non et avec l’accord préalable de l’ensemble des locataires.
  • A respecter l’intimité de chacun, et à ne pas pénétrer dans une chambre sans y avoir été invité par son occupant, excepté en cas d’urgence ou de danger réel et sérieux.
  • A n’introduire dans le lieu de la location aucune substance ou objet illicite.
  • A ne pas fumer dans les parties communes (ouvertes ou fermées) et dans les parties privatives.
  • A ne faire subir aux locataires et à leurs invités aucune agression verbale et physique.
  • A ne provoquer aucune nuisance sonore entre 22h et 6h, et aucune nuisance sonore importante dans la journée sans l’accord préalable des autres locataires.
  • A ne rien entreposer dans la cour commune et à ne causer dans ce même espace aucune nuisance visuelle et sonore sans l’accord préalable des autres occupants de la copropriété.

Le présent règlement s’applique à tous les locataires de la maison. Il a pour but de préserver la tranquillité de tous les occupants.

D’une manière générale, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte à la sécurité, à la santé, à la tranquillité et à la qualité de vie des autres habitants.

 

Le locataire s’engage à : 

 

1. ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE

ARTICLE 1
La Société gestionnaire des chambres possède un double des clés de chaque logement.

Les occupants doivent laisser libre accès au logement toutes les fois que l’entretien des locaux le rend nécessaire.

Toute intervention sera programmée à l’avance et nécessitera l’accord préalable du locataire… sauf en cas d’urgence.

En cas de perte, le locataire acquittera un montant forfaitaire pour le remplacement de la clé.

Toute réparation ou changement de serrure suite à une mauvaise utilisation sera facturé au locataire occupant (sauf vétusté de la serrure).

 

ARTICLE 2
Tous les locaux sont non-fumeurs.

Accès interdit aux véhicules et deux roues dans l’enceinte de l’immeuble.

Le locataire doit trier ses ordures ménagères et respecter les jours de ramassage des ordures ménagères.

Les sacs poubelle doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet dans la cour :

  • Bac bordeaux : carton, prospectus, papier, verre, bouteilles, conserves, briques (recyclable)
  • Bac gris : autres déchets.

Pour la bonne tenue de votre lieu de vie, merci de ne pas stocker ou laisser vos sacs poubelle dans les parties communes ou sur les pas de porte.

Le locataire s’engage à effectuer le ménage régulièrement de ces partie privatives et de participer au ménage des parties communes (cuisine, pièce TV, escalier, buanderie et une partie de la cour extérieur).

À chaque sortie d’un locataire, ses parties privatives (chambre et salle de bain) doivent être nettoyées et propres. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 50 € sera prélevé sur sa caution, ce qui servira à payer l’intervention d’une société de nettoyage.

Les parties communes devront également être nettoyées et propres. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 150 € sera prélevé sur la caution du locataire sortant, qui servira également à régler l’intervention d’une société de nettoyage.

À chaque entrée d’un nouveau locataire, les locataires présents seront prévenus 48h à l’avance. Si les communs ne sont pas propres et nettoyés, un forfait de 150 € sera imputé à l’ensemble des locataires présents.

 

ARTICLE 3
Sauf autorisation spéciale, chaque locataire s’engage à occuper son logement durant la totalité de la période correspondant au bail qu’il a signé. Même pendant les absences pour cause de stage, d’échange universitaire et vacances scolaires le loyer sera exigé, sans possibilité de sous-location.

 

ARTICLE 4
À respecter l’intimité de chacun et à ne pas pénétrer dans une chambre sans y avoir été invité par son occupant, excepté en cas d’urgence ou de danger.

À ne pas dégrader un bien commun ou appartenant à autrui et le cas échéant, à le rembourser ou à le réparer.

À ne pas provoquer de nuisances sonores entre 22h et 6h et de nuisances sonores importantes dans la journée sans l’accord de l’ensemble des locataires. Aucun tapage quel qu’il soit ne sera admis.

De même, les locataires s’engagent à ne pas organiser d’événements festifs sans l’accord explicite de chacun des autres locataires et à condition que cela ne cause aucun trouble de voisinage.

 

2. RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES

ARTICLE 5
Chaque locataire est responsable de sa chambre et du mobilier mis à sa disposition dans sa chambre et dans les espaces communs.

Il est établi à chaque entrée et sortie, un état des lieux et un inventaire contradictoire.
Toute perte, casse, détérioration (notamment détérioration murale due à l’utilisation de clous, punaises ou pates collantes, détérioration des parquets, autocollant sur la porte d’entrée….) sera soumise à une facturation forfaitaire dont le locataire devra s’acquitter sous huit jours auprès de la Société Gestionnaire.

Il est rappelé qu’aucun trou ne doit être percé dans les murs. Les entrées d’air des appartements et les bouches de VMC ne doivent en aucun cas être obstruées.

Les dégradations relatives à une mauvaise utilisation des VMC seront imputées à la charge des locataires.

Les biens et équipements dans les partie communes sont mis à la disposition de tous les locataires à condition : 

  • qu’ils en fassent un bon usage ; 
  • ne les détériorent pas intentionnellement ; 
  • ne les détournent pas de leur usage ; 
  • ne s’en emparent pas à titre personnel et les laissent dans les parties communes.

Toute détérioration d’un bien commun sera facturée au responsable de la détérioration, si celui-ci se déclare. A défaut, il sera facturé à l’ensemble des locataires.

 

ARTICLE 6
Les locataires sont totalement responsables de leurs effets personnels.

La Société Gestionnaire peut être en aucun cas tenue pour responsable des vols, pertes et détériorations qui pourraient se produire au détriment des biens personnels du locataire.

Il est rappelé que la Société n’est en aucune manière responsable des objets ou valeurs déposées dans les logements et les espaces communs.

Il appartient au locataire de souscrire une assurance personnelle pour la protection de ses biens.

SECURITE : Le stockage de tous produits inflammables ainsi que le stockage de bouteille de gaz (y compris bouteille de type camping gaz) et l’utilisation des barbecues, sont strictement interdits pour des raisons de sécurité.

 

ARTICLE 7
Il est interdit de jeter les mégots de cigarette par terre dans la cour.

Les locataires sont responsables de leurs faits tout comme de ceux de leurs invités ou visiteurs.

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile locative. Il lui appartient de vérifier s’il est éventuellement couvert.

Une attestation RC locative devra être présentée dans les quinze jours suivant la signature du contrat de location et de l’état des lieux (ou au plus tard le jour de l’emménagement).

 

ARTICLE 8
En ce qui concerne le linge personnel, l’étendage du linge aux fenêtres est interdit.

L’installation de machine à laver dans les chambres est strictement interdite.

Interdiction également de jeter mégots de cigarettes ou tout autre objet par les fenêtres.

SECURITE : il est strictement interdit de s’asseoir sur les rebords extérieurs des fenêtres.

 

ARTICLE 9
Toute présence animale est interdite, même à titre temporaire sous peine de rupture de contrat.

 

ARTICLE 10
Si le locataire constate des mauvais fonctionnements d’électricité (le remplacement des ampoules et leds électriques est à la charge du locataire), fuite d’eau …
Il devra en avertir sans délai la Société Gestionnaire.

Le preneur devra informer immédiatement le bailleur de l’apparition de dommage ou sinistres dont les travaux de réparation incomberaient au propriétaire, faute de quoi le coût et les conséquences de ces travaux resteraient à la charge du preneur; sa négligence entraînant dérogation aux règles d’imputation des réparations locatives.

En fin de bail, chaque locataire est tenu de rendre son logement propre sous peine de se voir facturer les frais de nettoyage (état des lieux de sortie).

 

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 11
Tout locataire sera soumis au respect du règlement intérieur, tout manquement à ce règlement pourra être sanctionné.

 

ARTICLE 12
Nous comptons sur vous pour veiller au respect de ces dispositions, lesquelles n’ont qu’un seul but :

RENDRE LA VIE AGRÉABLE POUR TOUS.