Le présent règlement s’applique à tous les locataires de la maison. Il a pour but de préserver la tranquillité de tous les occupants.
D’une manière générale, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte à la sécurité, à la santé, à la tranquillité et à la qualité de vie des autres habitants.
Le locataire s’engage à :
1. ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE
ARTICLE 1
La Société gestionnaire des chambres possède un double des clés de chaque logement.
Les occupants doivent laisser libre accès au logement toutes les fois que l’entretien des locaux le rend nécessaire.
Toute intervention sera programmée à l’avance et nécessitera l’accord préalable du locataire… sauf en cas d’urgence.
En cas de perte, le locataire acquittera un montant forfaitaire pour le remplacement de la clé.
Toute réparation ou changement de serrure suite à une mauvaise utilisation sera facturé au locataire occupant (sauf vétusté de la serrure).
ARTICLE 2
Tous les locaux sont non-fumeurs.
Accès interdit aux véhicules et deux roues dans l’enceinte de l’immeuble.
Le locataire doit trier ses ordures ménagères et respecter les jours de ramassage des ordures ménagères.
Les sacs poubelle doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet dans la cour :
- Bac bordeaux : carton, prospectus, papier, verre, bouteilles, conserves, briques (recyclable)
- Bac gris : autres déchets.
Pour la bonne tenue de votre lieu de vie, merci de ne pas stocker ou laisser vos sacs poubelle dans les parties communes ou sur les pas de porte.
Le locataire s’engage à effectuer le ménage régulièrement de ces partie privatives et de participer au ménage des parties communes (cuisine, pièce TV, escalier, buanderie et une partie de la cour extérieur).
À chaque sortie d’un locataire, ses parties privatives (chambre et salle de bain) doivent être nettoyées et propres. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 50 € sera prélevé sur sa caution, ce qui servira à payer l’intervention d’une société de nettoyage.
Les parties communes devront également être nettoyées et propres. Si tel n’est pas le cas, un forfait de 150 € sera prélevé sur la caution du locataire sortant, qui servira également à régler l’intervention d’une société de nettoyage.
À chaque entrée d’un nouveau locataire, les locataires présents seront prévenus 48h à l’avance. Si les communs ne sont pas propres et nettoyés, un forfait de 150 € sera imputé à l’ensemble des locataires présents.
ARTICLE 3
Sauf autorisation spéciale, chaque locataire s’engage à occuper son logement durant la totalité de la période correspondant au bail qu’il a signé. Même pendant les absences pour cause de stage, d’échange universitaire et vacances scolaires le loyer sera exigé, sans possibilité de sous-location.
ARTICLE 4
À respecter l’intimité de chacun et à ne pas pénétrer dans une chambre sans y avoir été invité par son occupant, excepté en cas d’urgence ou de danger.
À ne pas dégrader un bien commun ou appartenant à autrui et le cas échéant, à le rembourser ou à le réparer.
À ne pas provoquer de nuisances sonores entre 22h et 6h et de nuisances sonores importantes dans la journée sans l’accord de l’ensemble des locataires. Aucun tapage quel qu’il soit ne sera admis.
De même, les locataires s’engagent à ne pas organiser d’événements festifs sans l’accord explicite de chacun des autres locataires et à condition que cela ne cause aucun trouble de voisinage.
2. RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES
ARTICLE 5
Chaque locataire est responsable de sa chambre et du mobilier mis à sa disposition dans sa chambre et dans les espaces communs.
Il est établi à chaque entrée et sortie, un état des lieux et un inventaire contradictoire.
Toute perte, casse, détérioration (notamment détérioration murale due à l’utilisation de clous, punaises ou pates collantes, détérioration des parquets, autocollant sur la porte d’entrée….) sera soumise à une facturation forfaitaire dont le locataire devra s’acquitter sous huit jours auprès de la Société Gestionnaire.
Il est rappelé qu’aucun trou ne doit être percé dans les murs. Les entrées d’air des appartements et les bouches de VMC ne doivent en aucun cas être obstruées.
Les dégradations relatives à une mauvaise utilisation des VMC seront imputées à la charge des locataires.
Les biens et équipements dans les partie communes sont mis à la disposition de tous les locataires à condition :
- qu’ils en fassent un bon usage ;
- ne les détériorent pas intentionnellement ;
- ne les détournent pas de leur usage ;
- ne s’en emparent pas à titre personnel et les laissent dans les parties communes.
Toute détérioration d’un bien commun sera facturée au responsable de la détérioration, si celui-ci se déclare. A défaut, il sera facturé à l’ensemble des locataires.
ARTICLE 6
Les locataires sont totalement responsables de leurs effets personnels.
La Société Gestionnaire peut être en aucun cas tenue pour responsable des vols, pertes et détériorations qui pourraient se produire au détriment des biens personnels du locataire.
Il est rappelé que la Société n’est en aucune manière responsable des objets ou valeurs déposées dans les logements et les espaces communs.
Il appartient au locataire de souscrire une assurance personnelle pour la protection de ses biens.
SECURITE : Le stockage de tous produits inflammables ainsi que le stockage de bouteille de gaz (y compris bouteille de type camping gaz) et l’utilisation des barbecues, sont strictement interdits pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 7
Il est interdit de jeter les mégots de cigarette par terre dans la cour.
Les locataires sont responsables de leurs faits tout comme de ceux de leurs invités ou visiteurs.
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile locative. Il lui appartient de vérifier s’il est éventuellement couvert.
Une attestation RC locative devra être présentée dans les quinze jours suivant la signature du contrat de location et de l’état des lieux (ou au plus tard le jour de l’emménagement).
ARTICLE 8
En ce qui concerne le linge personnel, l’étendage du linge aux fenêtres est interdit.
L’installation de machine à laver dans les chambres est strictement interdite.
Interdiction également de jeter mégots de cigarettes ou tout autre objet par les fenêtres.
SECURITE : il est strictement interdit de s’asseoir sur les rebords extérieurs des fenêtres.
ARTICLE 9
Toute présence animale est interdite, même à titre temporaire sous peine de rupture de contrat.
ARTICLE 10
Si le locataire constate des mauvais fonctionnements d’électricité (le remplacement des ampoules et leds électriques est à la charge du locataire), fuite d’eau …
Il devra en avertir sans délai la Société Gestionnaire.
Le preneur devra informer immédiatement le bailleur de l’apparition de dommage ou sinistres dont les travaux de réparation incomberaient au propriétaire, faute de quoi le coût et les conséquences de ces travaux resteraient à la charge du preneur; sa négligence entraînant dérogation aux règles d’imputation des réparations locatives.
En fin de bail, chaque locataire est tenu de rendre son logement propre sous peine de se voir facturer les frais de nettoyage (état des lieux de sortie).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 11
Tout locataire sera soumis au respect du règlement intérieur, tout manquement à ce règlement pourra être sanctionné.
ARTICLE 12
Nous comptons sur vous pour veiller au respect de ces dispositions, lesquelles n’ont qu’un seul but :
RENDRE LA VIE AGRÉABLE POUR TOUS.
